Cette page donne toutes les informations obligatoires sur l'identité de l'éditeur du site Le Carnet du Chineur et sur son hébergeur. Elle répond à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (la « LCEN », dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 — ces obligations figuraient auparavant à l'article 6-III).
1. Éditeur du site
Le site https://lecarnetduchineur.fr est édité par une société dont les informations légales sont les suivantes :
- Dénomination sociale
- OPS Services
- Forme juridique
- SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle)
- Capital social
- 1 €
- Siège social
- 6 rue des Jardiniers, 77185 Lognes, France
- Numéro d'immatriculation (RCS)
- RCS Meaux 107 153 355
- Numéro SIRET
- 107 153 355 00014
- Code APE / NAF
- [[À COMPLÉTER : code APE / NAF]]
- Numéro de TVA intracommunautaire
- FR40107153355
- Représentant légal
- [[À COMPLÉTER : nom, prénom et qualité du représentant légal]]
- Directeur de la publication
- [[À COMPLÉTER : nom et prénom du directeur de la publication]]
- Qualité du directeur de la publication
- Conformément à l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, le directeur de la publication est le représentant légal de la société éditrice.
- Téléphone
- [[À COMPLÉTER : numéro de téléphone de la société]]
- Adresse e-mail de contact
- porrot_guillaume@yahoo.fr
2. Hébergeur
Le site est hébergé sur un serveur privé virtuel dédié, dont l'adresse IP publique est 195.110.35.84. Les coordonnées de l'hébergeur sont les suivantes :
- Nom et adresse de l'hébergeur
- LWS (Ligne Web Services), SAS au capital de 500 000 €, 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France — RCS Paris B 851 993 683
- Téléphone de l'hébergeur
- 01 77 62 30 03
3. Prestataires assurant le stockage de données
L'article 1-1, I, 5° de la LCEN, introduit par la loi SREN du 21 mai 2024, impose d'indiquer également les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, le stockage de données traitées directement par elles dans le cadre de l'édition du service — lorsque ces prestataires sont distincts de l'hébergeur. Cela vise typiquement un réseau de diffusion de contenu (CDN), une base de données managée ou un service de sauvegarde externalisé.
- Réseau de diffusion de contenu (CDN), le cas échéant
- aucun CDN tiers n'est utilisé
- Base de données managée, le cas échéant
- la base de données est hébergée sur le serveur dédié, chez le même hébergeur
- Sauvegardes et stockage objet, le cas échéant
- LWS (Ligne Web Services), 10 rue Penthièvre, 75008 Paris — sauvegardes chiffrées sur son service de stockage hébergé en France
Toutes les données du site sont stockées dans l'Union européenne. Si l'un de ces prestataires change, cette liste est mise à jour.
4. Objet du site
Le Carnet du Chineur est un agenda en ligne d'événements locaux : brocantes, vide-greniers, marchés, foires, salons, festivals et concerts, en France et en Europe. L'accès au site est gratuit. Le site ne vend aucun billet, ne prend aucune réservation et n'organise aucun événement. Il se contente de rassembler et de présenter des informations publiques sur des événements organisés par des tiers.
5. Origine des données d'événements
La très grande majorité des événements publiés sur ce site provient de données ouvertes (open data) mises à disposition par des organismes publics. La source principale est DATAtourisme, la base nationale des données publiques d'information touristique, diffusée sur data.gouv.fr et produite par ADN Tourisme avec le ministère chargé du tourisme.
Ces données sont réutilisées sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Cette licence autorise la réutilisation libre, y compris commerciale, à la condition de mentionner la paternité de l'information : le nom du concédant et la date de la dernière mise à jour des données réutilisées. Les conditions générales d'utilisation « Diffuseur » de DATAtourisme vont plus loin : l'attribution doit être faite fiche par fiche, au nom de l'organisme qui a créé la donnée (office de tourisme, comité départemental ou régional du tourisme), et accompagnée de la date de dernière mise à jour du jeu de données concerné. Chaque fiche d'événement de ce site porte donc son propre crédit de source et sa propre date de mise à jour. Le détail de cette obligation est expliqué sur notre page Sources des données.
D'autres sources complètent DATAtourisme, avec leurs propres licences : les portails open data de collectivités (dont « Que Faire à Paris ? » de la Ville de Paris, diffusé sous licence ODbL, et OpenData Île-de-France), la plateforme OpenAgenda, et plusieurs flux iCal publics européens. La liste complète, avec le détail des licences et des liens vers chaque jeu de données, figure sur notre page Sources des données.
Les producteurs de ces données ne sont ni responsables ni garants de la façon dont nous les réutilisons, et n'approuvent pas notre site. Toute erreur de présentation ou d'interprétation nous est imputable, pas à eux.
6. Propriété intellectuelle
La structure du site, son nom, son logo, sa charte graphique, ses textes éditoriaux, son code source, ses pages de présentation des communes et des catégories, ainsi que l'organisation et la mise en forme de l'ensemble sont la propriété de l'éditeur. Ils sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou réutilisation de ces éléments, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite. En revanche, les données brutes d'événements issues de l'open data restent soumises à leurs licences d'origine : vous pouvez les réutiliser directement depuis les sources publiques, dans le respect des conditions de ces licences.
Les marques, logos, affiches et photographies appartenant aux organisateurs d'événements ou à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Ils ne sont utilisés qu'à des fins d'information sur l'événement concerné.
Si vous estimez qu'un contenu publié sur ce site porte atteinte à vos droits, écrivez-nous à porrot_guillaume@yahoo.fr en précisant la page concernée et la nature de votre demande. Nous traitons ces signalements rapidement.
7. Liens vers d'autres sites
Le site contient des liens vers des sites tiers (sites d'organisateurs, offices de tourisme, portails open data). Ces sites ne sont pas sous notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur disponibilité, ni de leurs propres pratiques en matière de données personnelles.
8. Responsabilité sur l'exactitude des informations
Les dates, horaires, lieux et tarifs affichés proviennent de sources extérieures. Ils peuvent être incomplets, périmés ou erronés, et un événement peut être annulé ou déplacé sans que l'information nous parvienne. Vérifiez toujours auprès de l'organisateur avant de vous déplacer. Les limites de notre responsabilité sont détaillées dans nos conditions générales d'utilisation.
9. Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. L'usage des cookies et des informations stockées dans votre navigateur est décrit dans notre politique relative aux cookies.
10. Publicité
Le site est financé par la publicité. Nous utilisons exclusivement Google AdSense (identifiant éditeur ca-pub-6034349309103416). Les modalités de recueil de votre consentement et le rôle de Google sont expliqués dans la politique de confidentialité et la politique cookies.
11. Droit de réponse en ligne
Ce site nomme des milliers d'organisateurs, d'associations, de communes et de lieux. Si vous êtes nommé ou désigné sur une page de ce site, l'article 1-1, III de la LCEN (reprenant l'ancien article 6-IV) et le décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007 vous ouvrent un droit de réponse.
Concrètement :
- Votre demande doit être adressée au directeur de la publication, par écrit, dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition au public du contenu concerné.
- Elle doit identifier précisément le contenu visé, indiquer les passages contestés et contenir le texte de la réponse souhaitée.
- Le directeur de la publication doit insérer cette réponse dans un délai de trois jours à compter de sa réception, gratuitement, et dans des conditions de présentation équivalentes à celles du contenu visé.
- Le refus d'insertion est puni d'une amende de 3 750 €.
Où envoyer votre demande de droit de réponse : par courriel à porrot_guillaume@yahoo.fr avec la mention « Droit de réponse » en objet, ou par courrier au siège social indiqué à la section 1, à l'attention du directeur de la publication. Si vous souhaitez simplement faire corriger une date, un lieu ou une annulation, la voie la plus rapide reste notre page Contact : nous corrigeons sans qu'il soit nécessaire d'engager une procédure formelle.
12. Sanctions en cas de manquement
À titre d'information, le défaut des mentions obligatoires prévues à l'article 1-1 de la LCEN est sanctionné par l'article 1-2 de la même loi : un an d'emprisonnement et 75 000 € d'amende pour une personne physique. Pour une personne morale, le montant est quintuplé en application de l'article 131-38 du code pénal, soit 375 000 €, avec d'éventuelles peines complémentaires.
13. Contact
Pour toute question sur ces mentions légales, sur le site ou sur un événement, écrivez à porrot_guillaume@yahoo.fr ou passez par notre page Contact.