Ces conditions décrivent ce que Le Carnet du Chineur vous propose, et ce qu'il ne vous promet pas. Le point le plus important tient en une ligne, et nous le répétons plus bas : nous ne garantissons pas que les dates affichées soient justes, parce qu'elles ne viennent pas de nous. Vérifiez auprès de l'organisateur avant de prendre la route.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») fixent les règles d'accès et d'usage du site https://lecarnetduchineur.fr (le « Site »), édité par la société identifiée dans nos mentions légales (l'« Éditeur »).
En utilisant le Site, vous acceptez ces CGU. Si vous n'en acceptez pas une partie, la solution est simple : n'utilisez pas le Site.
2. Ce qu'est le service
Le Site est un agrégateur d'informations publiques sur des événements : brocantes, vide-greniers, marchés, foires, salons, festivals et concerts, en France et dans plusieurs pays d'Europe. Il collecte automatiquement des données ouvertes publiées par des organismes publics et des plateformes d'agendas, les nettoie, les dédoublonne, puis les présente sous forme de recherche par date, par lieu et par catégorie.
Ce que le Site ne fait pas, et ne fera pas :
- il n'organise aucun événement ;
- il ne vend aucun billet et ne prend aucune réservation ;
- il n'intervient dans aucune relation entre vous et un organisateur, un exposant ou un commerçant ;
- il n'est l'agent, le mandataire ni le représentant d'aucun organisateur.
L'Éditeur est un tiers par rapport aux événements qu'il référence. Il n'a aucun moyen de contraindre un organisateur à tenir sa manifestation, ni à l'informer d'un report.
3. Accès gratuit
L'accès au Site est gratuit et ne nécessite ni compte, ni inscription, ni communication d'une adresse e-mail. Les frais de connexion et d'équipement restent à votre charge.
Le Site est financé par la publicité (Google AdSense). L'affichage des annonces et le recueil de votre consentement sont décrits dans notre politique cookies.
L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, mais ne garantit aucune disponibilité. Le Site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident technique, ou pour toute autre raison, sans préavis et sans indemnité.
4. Limitation de responsabilité sur l'exactitude des données — à lire
Cette section est la plus importante des présentes CGU.
Les informations affichées sur chaque événement — titre, dates, horaires, adresse, commune, tarif, nombre d'exposants, description, coordonnées de l'organisateur — ne sont ni rédigées ni vérifiées par l'Éditeur. Elles sont reprises automatiquement de sources tierces : jeux de données ouverts, portails d'agendas, flux de calendriers publics. L'Éditeur les transmet telles que la source les a publiées, dans l'état où elles se trouvaient lors du dernier rafraîchissement.
Il en découle que les données peuvent être, et sont parfois, incomplètes, périmées, imprécises, mal structurées ou franchement fausses. Nous préférons le dire plutôt que de le laisser découvrir :
- une date de fin peut être antérieure à la date de début, lorsque la source a inversé les deux champs — nous détectons et corrigeons une partie de ces cas, pas tous ;
- une même brocante peut apparaître deux fois sous deux libellés différents si nos règles de dédoublonnage ne l'ont pas reconnue ;
- une annulation, un report ou un changement de lieu décidés par l'organisateur ne nous parviennent que si la source les publie — ce qui est souvent tardif, et parfois jamais ;
- les dates peuvent changer d'un jour à l'autre quand la source republie ses fichiers ;
- un événement récurrent peut être affiché à une date reconduite par erreur par la source.
Vous devez donc considérer les informations du Site comme une indication, et non comme une confirmation. Avant tout déplacement, et en particulier avant un déplacement long, vérifiez la tenue de l'événement auprès de l'organisateur, de la mairie ou de l'office de tourisme concerné. Nous affichons les coordonnées et le lien source quand nous les avons, précisément pour que cette vérification soit possible en un clic.
Dans les limites permises par la loi, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- de l'inexactitude, de l'obsolescence ou de l'absence d'une information relative à un événement ;
- de l'annulation, du report, du déplacement ou de la modification d'un événement ;
- des frais de déplacement, d'hébergement ou de restauration engagés inutilement ;
- du temps perdu, du manque à gagner ou de tout préjudice indirect résultant d'un déplacement fondé sur une information du Site ;
- du comportement, des prestations ou de la solvabilité des organisateurs, exposants et commerçants rencontrés sur place ;
- des incidents survenus sur le lieu d'un événement.
Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de l'Éditeur, ni dans les cas où la loi française interdit toute limitation de responsabilité. Elles ne privent pas le consommateur des droits que la loi lui reconnaît de manière impérative.
Si vous repérez une erreur, signalez-la : c'est ainsi que le Site s'améliore. Voyez notre page Contact.
5. Usage acceptable
Vous vous engagez à utiliser le Site de bonne foi, dans le respect de la loi française et des droits des tiers. Sont notamment interdits :
- l'extraction massive ou systématique du contenu du Site par aspiration, moissonnage ou tout automate (sauf robots d'indexation des moteurs de recherche respectant notre fichier robots.txt) ;
- toute action visant à perturber, surcharger, dégrader ou tester la sécurité du Site, de son serveur ou de sa base de données ;
- le contournement des mesures techniques de protection ou l'accès non autorisé à l'interface d'administration ;
- la reproduction du Site ou d'une partie substantielle de ses pages éditoriales sur un autre service ;
- l'insertion, dans les notes personnelles, de contenus illicites, injurieux, diffamatoires, haineux, ou portant atteinte à la vie privée d'un tiers ;
- la soumission d'événements fictifs, trompeurs ou publicitaires déguisés ;
- l'usage du Site pour collecter des données personnelles sur des tiers.
Rappel utile : si vous souhaitez travailler sur les données brutes, vous n'avez pas besoin d'aspirer notre site. Les jeux de données sont publics et accessibles directement à la source. Nous en donnons la liste et les liens sur la page Sources des données.
L'Éditeur peut, sans préavis, restreindre ou bloquer l'accès au Site depuis une adresse IP ou un automate qui enfreindrait ces règles.
6. Propriété intellectuelle
Le nom « Le Carnet du Chineur », le logo, la charte graphique, l'architecture du Site, son code source, ses textes éditoriaux et ses pages de présentation sont la propriété de l'Éditeur et protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reprise sans autorisation écrite est interdite.
Les données d'événements, en revanche, restent régies par les licences de leurs producteurs (Licence Ouverte 2.0, ODbL, ou licence propre à chaque plateforme). Elles ne deviennent pas notre propriété du fait que nous les republions. Les affiches, photographies et marques des organisateurs appartiennent à leurs titulaires.
Un lien hypertexte vers une page du Site est libre, à condition de ne pas présenter le Site de manière trompeuse, de ne pas l'inclure dans un cadre masquant son origine, et de ne pas suggérer un partenariat inexistant.
7. Favoris et notes personnelles : anonymes, donc fragiles
Le Site vous permet de mettre des événements de côté (« favoris ») et d'y attacher des notes libres, sans créer de compte. Cette commodité a une contrepartie technique que vous devez connaître avant de l'utiliser.
Ces éléments sont rattachés à un identifiant anonyme tiré au hasard et conservé dans un cookie de votre navigateur (chineur_token, 365 jours). Rien, dans cet identifiant, ne permet de vous reconnaître. Il en résulte que :
- si vous effacez les cookies de votre navigateur, vos favoris et vos notes sont perdus et nous ne pouvons pas les retrouver ;
- vos favoris ne se synchronisent pas entre vos appareils, ni entre deux navigateurs du même appareil ;
- en navigation privée, ils disparaissent à la fermeture de la fenêtre ;
- un jeton resté inactif pendant une longue période peut voir ses données supprimées lors de nos purges d'entretien.
Cette fonctionnalité est donc fournie sans garantie de conservation, de sauvegarde ni de restauration. Elle sert à préparer une sortie du week-end, pas à archiver un travail. Si une liste compte pour vous, recopiez-la ailleurs. Le détail du fonctionnement figure dans notre politique de confidentialité.
8. Signalements et contributions
Vous pouvez nous signaler une erreur, une annulation ou un doublon, et nous proposer un événement absent du Site. En nous transmettant une information destinée à être publiée, vous garantissez disposer du droit de le faire et vous autorisez l'Éditeur à la publier, l'adapter et la traduire sur le Site, gratuitement, pour la durée de sa pertinence.
L'Éditeur n'est tenu à aucune obligation de publication : il peut refuser, modifier ou retirer une contribution, notamment si elle est invérifiable, promotionnelle ou contraire à la loi. Aucune rémunération n'est due au contributeur.
9. Publicité
Le Site affiche des annonces fournies par Google AdSense. L'Éditeur ne choisit pas individuellement les annonces diffusées et n'endosse ni les produits, ni les services, ni les annonceurs qui y apparaissent. Toute réclamation relative au contenu d'une annonce relève de l'annonceur et de Google ; vous pouvez néanmoins nous la signaler, et nous la relaierons.
10. Liens vers des sites tiers
Le Site renvoie vers des sites d'organisateurs, de communes, d'offices de tourisme et de portails open data. Ces sites sont indépendants de l'Éditeur, qui n'exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ni leurs pratiques en matière de données personnelles. Leur consultation relève de votre seule responsabilité.
11. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité et la politique cookies, qui font partie intégrante des présentes CGU.
12. Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier ces CGU à tout moment, pour tenir compte d'une évolution du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de votre visite ; la date de dernière mise à jour figure en tête. En cas de modification substantielle, l'information sera portée à la connaissance des visiteurs sur le Site. En continuant à utiliser le Site après une modification, vous acceptez la nouvelle version.
13. Nullité partielle et tolérance
Si une clause de ces CGU était jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur. Le fait que l'Éditeur ne fasse pas valoir immédiatement un droit prévu par ces CGU ne vaut pas renonciation à ce droit.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de différend, nous vous invitons d'abord à nous écrire à porrot_guillaume@yahoo.fr : la grande majorité des problèmes se règle par un échange.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents. Si vous êtes un consommateur, vous conservez le droit de saisir la juridiction du lieu de votre domicile ou celle du siège de l'Éditeur, conformément aux règles de compétence protectrices du consommateur. Si vous agissez à titre professionnel, les tribunaux du ressort du siège social de l'Éditeur seront seuls compétents.
Le Service est entièrement gratuit et ne donne lieu à aucune vente de bien ni de prestation aux utilisateurs. L'obligation de désigner un médiateur de la consommation (article L612-1 du code de la consommation) ne s'applique donc pas, et aucun médiateur n'est désigné à ce jour. Si une offre payante était introduite, un médiateur serait désigné et mentionné ici avant sa mise en service.